Le CEL est une solution d’épargne visant à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier, il présente un taux de rémunération assez bas mais son intérêt réside dans le fait qu’il permet d’obtenir un prêt avec un taux d’intérêt préférentiel, avantage qui vient s’ajouter à la prime octroyée par l’Etat. Le CEL est un placement relativement souple mais doit, tout de même, respecter quelques règles.
Tout comme le PEL, il se décompose en deux périodes, la phase d’épargne et la phase de prêt. Ainsi, il convient, tout d’abord, de verser un montant minimum de 300 € en vue de l’ouverture du compte, cette somme représentant également le solde minimum.
Le titulaire d’un CEL peut déposer et retirer l’argent placé lorsqu’il le souhaite en respectant un minimum de 75 € par transaction, ce même montant représentant également le minimum de versement annuel exigé, au rythme de son choix. Le solde de ce livret ne doit pas excéder 15 300 € (hors intérêts).
Il n’y a pas de limite minimum, ni maximum, en ce qui concerne la durée de ce placement ; en revanche, il est nécessaire d’attendre au moins 18 mois avant de pouvoir solliciter un prêt à taux préférentiel. Comme dans le cas du PEL, le CEL est accessible à tous, même aux mineurs, pour ce qui concerne la phase d’épargne. Le taux de rémunération de ce placement est de 2,25 % (depuis le 1er août 2009), 0,75 % accordé par la banque, auquel vient s’ajouter 1,50 %, accordé par l’Etat, prime limitée à un montant total de 1 144 €, qui ne sera versée que si le CEL donne effectivement lieu à la souscription d’un prêt immobilier. Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés annuellement, ils sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
La phase de prêt, quant à elle, est également soumise à certaines obligations. Ainsi, le prêt sollicité, par l’intermédiaire d’un CEL, doit impérativement financer un projet immobilier sur le territoire français. Le montant de ce prêt ne doit pas excéder 23 000 € et la demande doit intervenir moins de 6 mois après la date d’achat, s’il s’agit d’un bien immobilier ancien, ou moins d’1 an après la construction, dans le cas d’un bien immobilier neuf. La durée du prêt doit être comprise entre 2 ans et 15 ans et le taux d’intérêt (hors assurance) est fixé à un maximum de 3 %, depuis le 1er août 2003.
Les droits à prêt d’un CEL peuvent être transmis, par donation ou par succession, entre les membres d’une même famille sous certaines conditions. Ainsi, le titulaire d’un CEL de plus de 12 mois peut céder ses droits à un bénéficiaire titulaire d’un PEL de plus de 3 ans ou d’un CEL de plus de 18 mois, tandis que le titulaire d’un CEL de plus de 18 mois peut céder ses droits à un bénéficiaire titulaire d’un CEL de plus de 12 mois.
Malgré un taux de rémunération assez bas, le CEL reste intéressant dans la mesure où il permet de bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel. Ces avantages peuvent, de plus, être cumulés avec ceux d’un PEL ; en effet, le titulaire d’un PEL peut également bénéficier d’un CEL. Dans ce cas-là, les deux comptes doivent être ouverts dans la même banque et le montant total des deux prêts ne peut excéder la somme de 92 000 €.
