Fiscalité : tout savoir sur la fiscalité des super livrets
Les intérêts perçus sur un super livret sont, contrairement aux livrets réglementés, fiscalisés. La fiscalité des livrets d'épargne dépend du choix du contribuable qui va soit intégrer ses intérêts dans sa déclaration d'impôt sur le revenu ( IR ),soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ( PFL ).
A) Le choix de la déclaration des intérêts au titre de l'impôt sur le revenu
Les intérêts perçus sur les livrets d'épargne sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques au barême progressif. les taux sont de 0%,
6.5%, 14%, 30% et 40% pour la plus haute tranche.
B) Le choix du prélèvement forfaitaire libératoire ( PFL )
Le PFL est au taux de 18% ce qui signifie quele contribuable doit comparer ce taux d'imposition avec son taux marginal d'imposition qui peut être de 0%,6.5%,14%,30% et 40%.Les contribuables qui ont un taux marginal d'imposition de 0%,6.5% et 14% ont intérêts à ne pas opter pour le PFL. Les contribuables qui ont un taux marginal d'imposition à 30% ou 40% ont intérêt à prendre le PFL.
C) Prélèvements sociaux
En plus du PFL ou de la déclaration à l'impôt sur le revenu, les intérêts supportent des prélèvements sociaux avc un taux de 12.1% depuis le 01 Janvier 2009.
D) Trois simulations
- Un couple ayant un taux marginal d'imposition de 14% est propriétaire d'un super livret avec un taux brut de 6%. Ce couple opte pour la déclaration au titre de l'impôt sur le revenu. Le taux net sera de 4.43% soit supérieur au taux des livrets réglementés ( à part le LEP à 4.50% mais qui est soumis à condition de ressources )
- Un couple ayant un taux marginal d'imposition de 30% est propriétaire d'un livret d'épargne au taux brut de 5%. Ce couple opte pour le PFL car le taux du PFL est inférieur à son taux marginal d'impôt sur le revenu. le taux net sera de 3.49% soit inférieur au taux actuel du livret A mais:
- Les plafonds sont limités dans le cas du livret A.
- Il est prévu que le taux du livret A baisse prochainement.
- Un célibataire est non imposable et est propriétaire d'un livret d'épargne au taux de 5%. Il paie donc uniquement les prélèvements sociaux au taux de 12.1%. Le taux net sera alors de 4.39% supérieur au taux du livret A.
