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Lexique des livrets d'épargne et placements en ligne
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Livret réglementé

Les livrets réglementés, aussi appelés livrets défiscalisés, en raison du régime d’imposition particulier dont ils bénéficient, sont des placements financiers dont les modalités de fonctionnement restent fortement encadrées par l’État, celui-ci fixant l’ensemble des caractéristiques de ces produits bancaires.

Réservés, pour la plupart d’entre eux, aux contribuables français, les livrets réglementés restent soumis à des conditions d’accès précises, certains étant même réservés aux personnes physiques, cette restriction pouvant être accompagnée également d’une limitation liée à l’âge ou encore au nombre d’exemplaires souscrits ; il est aussi possible de relever ici d’autres contraintes liées à ces formules, telles que le versement d’un dépôt initial puis de sommes régulières, la durée de placement ou encore le plafond d’investissement.

La principale différence avec les livrets non réglementés, mis au point par les établissements bancaires eux-mêmes, réside dans la possibilité donnée au gouvernement de fixer lui-même le taux de rémunération servi par les livrets réglementés. Si, par le passé, la détermination de la performance de la formule de référence en la matière, à savoir celle le Livret A, ne répondait à aucune procédure stricte, celle-ci étant alors influencée par les objectifs liés à la politique économique, depuis le 1er février 2008, les ajustements, opérés le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, obéissent à un calcul mathématique prenant en compte le taux d’inflation ainsi que les indices EURIBOR trois mois et EONIA et ne laissant plus place à la moindre ambiguïté.

Malgré une rémunération bien souvent inférieure aux performances proposées par les établissements bancaires dans le cadre de leurs offres non réglementées, les livrets réglementés continuent de bénéficier d’un certain engouement populaire, celui-ci étant principalement lié à leur fiscalité avantageuse, leur permettant d’être exonérés de toute imposition, aussi bien des prélèvements sociaux, sauf dans le cas du CEL et du PEL, que de l’impôt sur le revenu, permettant aujourd’hui encore, aux livrets réglementés, de tenir bon, malgré la concurrence acharnée que représente désormais les super livrets et les assurances vie.