Plafond du Livret A
En matière d’épargne réglementée, le gouvernement fixe, bien entendu, des conditions assez strictes qu’il convient de respecter, pour pouvoir profiter de tous les avantages prévus.
Ainsi, dans le cadre de la formule préférée des Français, représentée par le Livret A, dont la distribution a été ouverte, depuis le 1er janvier 2009, à l’ensemble des établissements bancaires, la principale exigence consiste dans le plafond des dépôts, qui se trouvent limités à un montant maximum de 15 300 €, dans le cadre d’un contrat souscrit par une personne physique, et de 76 500 €, multipliant donc par cinq le chiffre précédent, pour les associations répondant aux descriptions de l’alinéa 5 de l’article 206 du Code Général des Impôts et les organismes d’HLM.
Les intérêts générés dans le cadre de ce placement n’entrent cependant pas en compte dans le calcul des sommes investies, le solde d’un Livret A pouvant donc tout à fait excéder ces plafonds, du fait de l’ajout des bénéfices produits. L’atteinte de cette limite ne donne cependant, en aucun cas, le droit de souscrire un autre Livret A, la détention de celui-ci étant effectivement strictement restreinte à un seul exemplaire par titulaire, cela n’empêchant toutefois pas d’ouvrir un autre livret d’épargne réglementée, comme un Livret de Développement Durable, par exemple, qui procure les mêmes avantages que le placement favori des Français, mais ne devant pas excéder, cette fois-ci, 6 000 €, ou un LEP, rémunéré 0,50 % de plus que les deux précédents et permettant, aux revenus les plus faibles, d’investir jusqu’à 7 700 €.
Définition(s) associée(s)
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