Dans le cadre du plan de rigueur de décembre 2011, les produits de placement « à revenus fixes », à savoir les intérêts générés par des livrets bancaires ou des obligations, sont passibles d’un impôt de 24% contre 19% antérieurement. Cette hausse spectaculaire de 5 points de la fiscalité des produits d’épargne affecte encore les plus hauts revenus et tourne l’attention vers des produits plus avantageux, tels que les livrets réglementés et l’assurance-vie.

Le taux du PFL pour lequel les épargnants peuvent opter lorsqu’ils sont détenteurs de produits d’épargne à « revenus fixes » est de 24% depuis le 1^er janvier 2012.

Ces revenus de capitaux et valeurs mobilières supportent également les prélèvements sociaux de 13,5 % depuis le 1^er octobre 2011. Au total, ces revenus d’épargne sont passibles d’une ponction de 37,5 %.

Il appartient en réalité aux épargnants de déterminer à quel régime fiscal ils vont soumettre leurs gains. Le PFL n’est qu’une option qu’ils retiennent librement si leurs revenus imposables les fait basculer dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu (30 % et 41 %). S’ils sont non imposables ou imposés dans les tranches 5,5% et 14%, l’impôt sur le revenu sera plus avantageux que le PFL.

Par conséquent, l’augmentation du PFL ne frappe que les plus hauts revenus, soit dès 27 000 euros après abattements.

Le PFL est une option fiscale qui ne concerne que les produits d’épargne à « revenus fixes », à savoirles gains.
 

- des comptes et livrets bancaires,
- des obligations d'État et d'entreprises versant au souscripteur un coupon,
- des plans d'épargne-logement (PEL) de plus de douze ans,
- des fonds salariaux (épargne salariale, etc.).

Ainsi, la majoration de la fiscalité des produits d’épargne ne touche pas les intérêts générés par les livrets réglementés que sont le Livret A, le LDD (livret de développement durable), le LEP (livret d’épargne populaire)  et les livrets jeunes.

Ces comptes sont destinés aux « petits épargnants » dont les économies sont, en principe, protégées de l’inflation, et produisent des gains défiscalisés et même libres de prélèvements sociaux, du moins pour le Livret A. S’ils sont plafonnés et limités à un par souscripteur, ces comptes peuvent être ouverts par chaque membre du foyer, même les enfants. Prenant comme exemple le Livret A plafonné à 15 300 euros et le LDD plafonné à 6 000 euros, un foyer de deux personnes a ici le moyen de placer 42 600 euros, hors intérêts capitalisés et net d’impôt.

Considérant la nouvelle ampleur de la fiscalité des revenus d’épargne, les épargnants peuvent partir en quête de produits refuge. Outre les livrets réglementés, une fois que les plafonds sont atteints, l’assurance-vie est une solution opportune.

Aujourd’hui, de nombreux contrats prévoient librement et sans frais les entrées et sorties de fonds. En dehors des prélèvements sociaux indéfectibles, le souscripteur retrouve des conditions fiscales plus apaisées. Par exemple, après quatre ans de détention, les gains d’assurance-vie supportent un taux d’imposition de 15 %. Ce taux tombe à 7,5 % après huit ans d’ancienneté.